Dossier cadastral
TopC est une société d’ingénierie topographique marocaine, qui vous garantie un meilleur service en matière de réalisation des prestations topographiques cadastrales notamment l’établissement des différents documents et dossiers techniques exigés
dossiers techniques
concerne les immeubles dont l’assiette est immatriculée ou en cours d’immatriculation nette de toute opposition avec des délais d’oppositions forts clos à la date de dépôt du dossier de Mise en concordance.
C’est le dossier d’interventions ultérieures sur l’ouvrage (DIUO). Il comprend les plans, notes techniques, dossiers de maintenance des installations.
Le morcellement c’est l’immatriculation d’un morceau d’un titre déjà immatricule.
concerne les immeubles dont l’assiette est immatriculée ou en cours d’immatriculation nette de toute opposition avec des délais d’oppositions forts clos à la date de dépôt du dossier de Mise en concordance.
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